Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont la signification suivante :

• "Site" : Le site internet 1jour1bébé.com.
• "Client" : Toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site.
• "Commande" : Toute commande d’un ou plusieurs Produits passée par le Client sur le Site.
• "Produit" : Tout article proposé à la vente sur le Site, incluant les articles personnalisés.
• "Parties" : Désigne collectivement le Client et le Vendeur.
• "Vendeur" : Désigne l'entreprise exploitant le Site, 1jour1bébé.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits personnalisés proposés sur le Site.

Ces CGV sont systématiquement mises à la disposition de chaque Client avant la passation de toute Commande. En conséquence, le fait de passer Commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

3. Acceptation des CGV

En passant une Commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord express et écrit du Vendeur. Aucune tolérance, sauf accord exprès, ne saurait valoir renonciation aux droits et obligations de chaque Partie.

4. Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les Produits livrés et leur représentation graphique sur le Site, notamment en raison des paramètres d’affichage des couleurs de l’écran du Client. Les Produits personnalisés sont fabriqués selon les spécifications du Client et sont uniques en fonction des choix de personnalisation effectués lors de la Commande.

Le Vendeur s’engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, net de taxe, car le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la Commande et sont indiqués avant la validation finale de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.

6. Commande

La passation d'une Commande sur le Site implique la création d'un compte Client. Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander, les personnalise selon les options disponibles, et procède au paiement pour finaliser la Commande. Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Le Vendeur accuse réception de la Commande en envoyant un e-mail de confirmation au Client, reprenant les éléments essentiels de la Commande, notamment les options de personnalisation choisies. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

7. Conditions de Paiement

Le paiement des Commandes peut s'effectuer par :

• Cartes bancaires via Stripe (Visa, MasterCard, etc.)
• PayPal (avec ou sans compte)
• Chèque (Le traitement de la Commande commence après encaissement du chèque)

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), et le protocole 3D Secure est utilisé pour les paiements par carte bancaire. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la Commande.

8. Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine via Colissimo. Le délai de livraison moyen est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande. Les frais de livraison sont de 5,95 €, et la livraison est offerte pour toute Commande supérieure à 50 €. La livraison en Europe sera bientôt disponible.

En cas de retard de livraison ou de perte des Produits par le transporteur, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais. Le Vendeur s'engage à prendre contact avec le transporteur pour résoudre le problème.

Les risques liés à la livraison sont transférés au Client dès la remise des Produits par le transporteur.

9. Transfert de Propriété

La propriété des Produits est transférée au Client dès l'acceptation de la Commande par le Vendeur, sous réserve du paiement intégral du prix. En cas de non-paiement intégral ou partiel, le Vendeur peut revendiquer les Produits, le Client s’engageant à restituer les Produits impayés, tous frais à sa charge.

10. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés. Toutefois, en cas de défaut ou d'erreur de personnalisation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour signaler le problème au Vendeur.

En cas de retour accepté, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. Si le Vendeur constate un défaut ou une erreur avérée, un remboursement ou un remplacement sera proposé au Client.

11. Garanties Légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, telles que prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client du Vendeur pour convenir des modalités de retour ou de remplacement du Produit.

12. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans l'autorisation expresse du Vendeur.

14. Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles des Clients, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des Commandes et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données le concernant en contactant le Vendeur via le formulaire en ligne ou par courrier à l'adresse du siège social.

15. Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, provoqué par un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves, les guerres, ou toute autre situation indépendante de la volonté du Vendeur.

16. Litiges et Médiation

En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à une médiationVoici la suite et la fin des Conditions Générales de Vente (CGV) pour 1jour1bébé.com, développées pour être aussi complètes que celles des sites mentionnés : ```html

16. Litiges et Médiation

En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou de tout autre organisme de médiation désigné. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

18. Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

19. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client sera informé de toute modification par la mise à jour des CGV sur le Site.

20. Service Client

Pour toute information ou question, le service client du Vendeur est à la disposition du Client :

• Par e-mail : contact@1jour1bebe.com
• Par téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
• Via le formulaire de contact sur le Site

21. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

22. Dispositions finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.